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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Etablissements MARTAYROL SA
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DOMAINE DE LABADIE
Marque expirée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE LABADIE
Etablissements MARTAYROL SA, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
92420821
Date de dépôt :
29/05/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/05/2012

Présentation de la marque DOMAINE DE LABADIE

Déposée le 29 mai 1992 par la Société Anonyme (SA) Etablissements MARTAYROL SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE DE LABADIE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Etablissements MARTAYROL SA domicilié(e) Avenue du Pdt Wilson,93210 ST DENIS LA PLAINE (dossier no 2219691) - 93210 - France et immatriculée sous le numéro RCS 785 615 998 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ets MARTAYROL, SA domicilié(e) 137 Avenue du Pdt Wilson,93210 LA PLAINE ST DENIS (dossier no 2219691) - 93210 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOMAINE DE LABADIE est expirée depuis le 29 mai 2012.

Etablissements MARTAYROL SA a également déposé les autres marques suivantes : DE NEULIMONT , VIEILLE ARCHE


Etablissements MARTAYROL SA, Société Anonyme - Avenue du Pdt Wilson,93210 ST DENIS LA PLAINE (dossier no 2219691) - 93210 - France - SIREN 785615998


Ets MARTAYROL, SA - 137 Avenue du Pdt Wilson,93210 LA PLAINE ST DENIS (dossier no 2219691) - 93210 - France


Renouvellement sans limitation le 19 avril 2002 n°2219691 - Publication au BOPI 2002-04-19

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-40

Publication - Publication le 10 juil. 1992 au BOPI 1992-22

Inscription le 31 mai 2010 - Transmission totale de propriété n°527845 - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-05-31

Bas-armagnacs provenant du domaine exactement dénommé DOMAINE DE LABADIE